Conditions Générales de Vente

La Conciergerie de Noirmoutier

Site Internet : www.conciergeriedenoirmoutier.com

Courrier électronique : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.

Téléphone portable : 06 60 55 57 00

Téléphone fixe :   02 51 39 97 15

Télécopie :   02 51 39 97 15

Identifiant SIREN  751 743 923

Agrément services à la personne N° SAP751743923      

Le PREAMBULE :

Domaine d'activité de La Conciergerie de Noirmoutier  est la conciergerie privée à destination des particuliers et des entreprises. Sa mission première est de servir d'intermédiaire entre son " Client " (particuliers, entreprises et personnels d'entreprises souhaitant bénéficier de service à la personne) et les " Prestataires " (les fournisseurs de produits et de service) afin de vous faciliter la gestion du quotidien. Pour cela La Conciergerie de Noirmoutier propose des formules donnant accès à un certain nombre de services communiqués sur le site Internet. La Conciergerie de Noirmoutier informe, aide, supporte, réserve, conseille, assiste, planifie et achète. Pour les interventions ne demandant pas de qualification particulière La Conciergerie de Noirmoutier pourra être le prestataire.

Article 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles sur le site www.conciergeriedenoirmoutier.com Elles sont systématiquement transmises à chaque Client pour lui permettre de passer commande.
Toute commande effectuée par le Client emporte son adhésion, sans restriction, ni réserve, aux présentes Conditions Générales de Vente lesquelles prévalent sur tout autre document. Toute autre condition opposée par le Client sera, à défaut d'acceptation préalable par La Conciergerie de Noirmoutier, inopposable à la société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que La Conciergerie de Noirmoutier ne se prévale pas ponctuellement de l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des dites conditions.
La Conciergerie de Noirmoutier se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente après avoir informé au préalable le client via l'envoi d'un courrier électronique d'information ou par mention sur le site.
Les modifications prendront effet un mois après l'envoi d'un courrier électronique d'information ou après la première mise en ligne de ladite information.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer toute commande de produits ou de services. La validation de toute commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Article 2 : Accès aux services de La Conciergerie de Noirmoutier

L'accès aux services de La Conciergerie de Noirmoutier est soit vendu par abonnement selon les différentes formules proposées, soit à l'unité et se fait aux horaires mentionnés sur le site selon la formule choisie. Les prix des services sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La Conciergerie de Noirmoutier se réserve le droit de modifier les prix des différentes formules à tout moment, le nouveau tarif s'appliquera à la mensualité suivant leur entrée en vigueur. L'abonnement peut se faire par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal à l'adresse La Conciergerie de Noirmoutier. Le Client fournit les informations nécessaires, notamment son identité et ses coordonnées, lors de son inscription. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies, avoir la capacité légale de contracter et de s'engager, être âgé d'au moins 18 ans ou être titulaire de l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou curateur s'il est mineur ou incapable. Une fois ces renseignements communiqués, La Conciergerie de Noirmoutier  lui attribue un identifiant. Cet identifiant peut être utilisé par le Client et une personne de son choix désignée expressément. En cas de non utilisation des prestations de l'une des formules aucun remboursement ne pourra être exigé. L'abonnement est souscrit pour une durée minimale de trois (12) mois.Le paiement s'effectue par avance à chaque date anniversaire de la souscription de l'abonnement, par prélèvement automatique, jusqu'à résiliation de l'abonnement. La résiliation s'effectue immédiatement par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception envoyée à l'adresse La Conciergerie de Noirmoutier, à défaut l'abonnement se renouvellera tacitement. En cas de résiliation, le Client restera redevable de la mensualité en cours. Il ne sera procédé à aucun remboursement. En cas de non-paiement d'une échéance par le Client, La Conciergerie de Noirmoutier pourra procéder à la résiliation du contrat d'abonnement sans qu'aucune indemnité ne soit dû au client.

Article 3 : Commande de Prestation

Le client abonné à l'une des formules proposées peut passer des commandes à La Conciergerie de Noirmoutier, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie. La Conciergerie de Noirmoutier s'engage à mettre en place tous les moyens raisonnablement possibles afin d'exécuter la commande de son Client dans les meilleurs délais. La Conciergerie de Noirmoutier se réserve le droit de refuser librement la prise en charge d'une commande qui dépasserait le cadre habituel de ses compétences ou qu'elle jugerait illicite ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
Toute commande de Prestation fait l'objet d'une proposition tarifée envoyée par  La Conciergerie de Noirmoutier à son Client, soit par courrier électronique, soit par télécopie ou par courrier postal, dans les meilleurs délais.
Le Client confirme son accord, par les mêmes moyens ou par téléphone, pour des montants inférieurs à cents euros (100,00 €). Pour tout montant supérieur, le Client confirme impérativement son accord par écrit. Les commandes ne seront définitives qu'après réception par La Conciergerie de Noirmoutier de l'acceptation par son Client de la proposition tarifée.
Toute commande s'entend sous réserve des stocks ou services disponibles chez les Prestataires. En cas d'indisponibilité du produit ou du service commandés, des solutions de remplacement seront proposées dans les plus brefs délais. Dans l'hypothèse où aucune proposition tarifée ne sera validée par le Client dans un délais de cinq (5) jours ouvrés, La Conciergerie de Noirmoutier procède à l'annulation pure et simple de la commande. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être mise à la charge de La Conciergerie de Noirmoutierpar le Client de ce fait.
La Conciergerie de Noirmoutier se réserve le droit de refuser d'exécuter la Prestation en cas de non-paiement de la celle-ci ou d'identifiant Client erroné.

Article 4 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la confirmation de l'enregistrement de sa commande pour se rétracter de son engagement donné par téléphone, par télécopie, par courrier électronique ou sur le site Internet, sans pénalité et sans motif, en adressant un courrier daté et signé à La Conciergerie de Noirmoutier. Ce courrier doit être accompagné d'un RIB. Le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le compte ainsi désigné ou en créditant le compte sur lequel est attaché l'abonnement. Ce droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que le Client a accédé à la Prestation avant l'expiration du délai de sept (7) jours. Les frais d'envoi et de retour restent à la charge exclusive du Client. Ce droit de rétractation ne s'applique ni aux prestations de service de nature touristique, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, ou nettement personnalisés, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 5 : Paiement de la commande

Selon le type de service commandé, la Prestation peut-être soit facturée directement par le Prestataire ou indirectement par La Conciergerie de Noirmoutier. La commande de service ou de produit est facturée dès son exécution. Le règlement de la commande s'effectue :
•    soit par prélèvement, à exécution de la commande,
•    soit par virement, le règlement de la commande devra être fait d'avance.
•   soit par chèque bancaire à l'ordre de La Conciergerie de Noirmoutier, pour les commandes supérieures à cent euros (100,00 €), celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.
L'encaissement du chèque est réalisé à réception du chèque. Le chèque est à envoyer à l'adresse de La Conciergerie de Noirmoutier.
Toute somme non payée à son échéance portera de plein droit, et sans mise en demeure préalable, pénalités de retard de 1,5 % par mois, ainsi que l'application d'intérêts de retard au taux légal. En cas de retard de paiement par le Client, les commandes ou livraisons en cours pourront être sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d'action.
Le défaut de paiement d'une facture à son échéance autorise La Conciergerie de Noirmoutier à annuler les commandes ou livraisons en cours, sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d'action et sans préjudice du recouvrement des sommes restant dues par l'abonné.

Article 6 : Commande personnelle

Le bénéfice de la commande est personnel à l'abonné et ne peut être transférer au bénéfice d'un tiers sans l'accord préalable express de La Conciergerie de Noirmoutier.

Article 7 : Livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la confirmation tarifée écrite envoyée par La Conciergerie de Noirmoutier au Client. Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, La Conciergerie de Noirmoutier ne peut être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par un retard lors de la livraison d'un produit ou d'un service. Le non- respect des délais de livraison convenus ne peut entraîner aucune indemnisation de quelque nature que ce soit à la charge de La Conciergerie de Noirmoutier.

Article 8 : Obligations de La Conciergerie de Noirmoutier

La Conciergerie de Noirmoutier s'engage à mettre en place les meilleurs moyens à sa disposition pour que les services fonctionnent de façon optimale.

Article 9 : Obligations du client

Le Client s'engage à communiquer à La Conciergerie de Noirmoutier des informations exactes sur son besoin en services et produits.

Article 10 : Responsabilité

Le Client admet expressément que La Conciergerie de Noirmoutier, en qualité de mandataire et plus généralement de simple intermédiaire, n'est tenue qu'à une obligation de moyens. Elle ne peut être tenue responsable de la qualité des produits ou des services commandés par le Client et livrés par elle s'ils sont réalisés ou vendus par des Prestataires extérieurs. Elle ne peut être tenue responsable de la qualité des produits ou des services commandés par le Client s'ils sont réalisés, vendus et livrés par des Prestataires extérieurs.
Le Client adresse directement au Prestataire concerné, toute demande de dédommagement ou toute autre demande relative au produit ou au service commandé par l'intermédiaire de La Conciergerie de Noirmoutier, pour réclamer réparation.

La Conciergerie de Noirmoutier pourra transmettre au Prestataire la lettre de réclamation ainsi adressée par le Client.

La Conciergerie de Noirmoutier ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure définie par le Code Civil, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique,... (liste non exhaustive).

Article 11 : Protection des informations personnelles (CNIL)

Sous réserve des données personnelles recueillies sont strictement utilisées conformément à la fonctionnalité des services de La Conciergerie de Noirmoutier, les informations nominatives et indirectement nominatives concernant le Client ne seront utilisées qu'à des fins de communication et pour des opérations de relation publiques et presse initialisés par La Conciergerie de Noirmoutier.
Ces données nominatives pourront être communiquées à nos Prestataires dans le cadre exclusif des services La Conciergerie de Noirmoutier. Ces données ne feront l'objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d'une administration ou d'une autorité judiciaire.
En conformité avec les dispositions de la loi de 6 janvier 1978 dite " Loi Informatique et Libertés " relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles. Pour cela, il suffit qu'il en fasse la demande auprès de La Conciergerie de Noirmoutier par écrit, sur le site Internet, par courrier postal ou par télécopie, en indiquant nom, prénom, email, adresse et identifiant.

Article 12 : Loi applicable au contrat

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des Conditions Générales de Vente est soumis au droit français.

Article 13 : Litiges

 A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Article 14 :       NON SOLLICITATION DU PERSONNEL

Le client s'interdit, sauf autorisation préalable de La Conciergerie de Noirmoutier, d'employer de manière directe ou indirecte tout salarié qui lui aurait été proposé par La Conciergerie de Noirmoutier, ou ses partenaires pour effectuer des prestations. En cas de non-respect de cette obligation, le client serait tenu de payer à La Conciergerie de Noirmoutier, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire de 1500 euro.